Conditions générales de vente

Radonova Laboratories AB (« Radonova ») exploite le site web radoninstrument.com et les pages du site (« site web »). La société Radonova est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Suède (Bolagsverket).

  1. Généralités
    1. Les conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent lorsqu’en tant que client (« le client »), vous effectuez une commande par notre site web.
    2. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier au cas par cas la commande d’un client (par exemple, si le client a fourni des données personnelles incorrectes et/ou n’est pas à jour de ses paiements).
    3. Le vendeur publie le contenu du site web sous réserve de rupture de stock et d’erreurs dans les photographies ou dans les textes telles que, par exemple, des erreurs dans la description ou les caractéristiques techniques des produits, ou des prix incorrects, et de modification des prix (suite notamment à une modification tarifaire des fournisseurs ou une fluctuation des taux de change). Le vendeur est en droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Toutes les images publiées sur le site web y figurent à titre purement illustratif. Il ne saurait être garanti que ces illustrations indiquent le nombre d’articles qui seront expédiés au client, ou l’apparence, la fonctionnalité ou l’origine exacte du produit.
    4. Ce site web est la propriété de Radonova. Le contenu du site web est la propriété de Radonova, de ses partenaires ou de ses concédants. Les informations figurant sur le site web sont notamment, mais sans s’y limiter, protégées par un droit de propriété intellectuelle et par les dispositions législatives en matière de marketing. Cela signifie qu’il est interdit de reproduire ou d’utiliser sans l’autorisation écrite de Radonova les marques déposées, les noms d’entreprise, les noms de produits, les images et les éléments graphiques, la présentation et les informations sur les produits et les services, et les autres contenus.
  2. Contrat et commande
    1. Pour effectuer un achat au moyen du site web, le client doit accepter les conditions générales de vente. En acceptant les CGV, le client s’engage à respecter l’ensemble de leurs clauses et reconnaît avoir lu les informations concernant les données personnelles et consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Radonova.
  3. Données relatives au client, etc.
    1. La société Radonova se réserve le droit de suspendre le compte du client si elle suspecte que celui-ci utilise abusivement son compte d’utilisateur ou son identifiant et ses informations de connexion, ou ne respecte pas les CGV. Radonova est également en droit d’attribuer au client de nouvelles informations de connexion.
  4. Prix, frais et règlement
    1. Lorsqu’une commande est passée au moyen du site web, les prix indiqués sur le site web s’appliquent.
    2. Le règlement peut être effectué selon les modes de paiement indiqués sur le site web. Le vendeur est en droit d’encaisser le règlement du client dès la passation de commande, sauf si le client a choisi le règlement sur facture ou un mode de règlement similaire. En cas de règlement sur facture, nous sommes susceptibles d’effectuer une vérification de solvabilité. Le cas échéant, le client est informé de la vérification. Radonova se réserve le droit de ne pas proposer systématiquement tous les modes de paiement et de modifier le mode de paiement si celui choisi par le client ne fonctionne pas lors de l’achat, quelle qu’en soit la raison, ou si le client n’a pas été autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
  5. Campagnes et offres
    1. Le vendeur est susceptible de mener de temps à autre des campagnes sur le site web qui offrent des conditions plus favorables que celles définies dans les présentes, par exemple du point de vue des conditions de paiement ou d’une extension du droit de rétractation (droit d’annulation). Ces conditions plus favorables s’appliquent pendant la durée de la campagne aux produits désignés par le vendeur comme étant concernés par la campagne. Le vendeur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à ces campagnes. En l’absence de campagne, des présentes CGV s’appliquent telles quelles. Les offres sur des produits spécifiques du site web s’appliquent pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
  6. Livraison et transport
    1. Les produits en stock sont normalement livrés sous le délai indiqué sur le site web.
  7. Droit de rétractation
    1. Lors de l’achat de produits sur le site web, un droit de rétractation de 14 jours est toujours applicable, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Cela signifie que le client est en droit d’annuler son achat en notifiant son annulation sous 14 jours à compter de la date de réception du produit par lui-même ou par son représentant (période de rétractation).
    2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux types de produits suivants :
      1. produits fabriqués selon les spécifications du client ou distinctement personnalisés de quelque manière que ce soit.
      2. produits dont les scellés ont été brisés et que l’on ne peut retourner car le détecteur est visible.
    3. Pour annuler un achat effectué par le biais du site web, le client doit, avant la fin de la période de rétractation, en informer Radonova de façon claire et non équivoque à l’adresse suivante : kundservice [at] radonova.se. Le message doit comporter le nom et l’adresse du client ainsi que les autres informations pertinentes (p. ex. : le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit).
    4. S’il choisit d’exercer son droit de rétractation, le client prend en charge les frais de retour. Le client doit s’assurer que le produit ne subit aucun dommage à compter de la réception du produit et lors du retour de celui-ci. Le client doit retourner le produit dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé Radonova de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans un emballage adéquat, en bon état et dans son conditionnement d’origine.
    5. Pour certains produits et dans certains cas, le vendeur est susceptible de proposer un retour gratuit. Si tel est le cas, la possibilité de retour gratuit est indiquée sur la page du produit en question sur le site web. En l’absence d’une telle mention, le client doit prendre en charge les frais de retour.
    6. Si le client exerce son droit de rétractation, le montant qu’il a versé pour le produit lui est remboursé, frais de retour compris dans les cas où le produit est retourné selon le moyen choisi par le vendeur. Une exception s’applique pour tout frais de transport supplémentaire qui serait engendré si le client choisit un moyen de livraison autre que le moyen standard offert par le vendeur.
    7. Le vendeur s’engage à rembourser le montant le plus rapidement possible dans les 30 jours à compter de la date à laquelle il a été informé par le client de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Le vendeur est en droit d’attendre d’avoir reçu le produit en retour ou d’avoir reçu un justificatif de retour du produit (p. ex. une preuve d’envoi) pour effectuer le remboursement. Sauf accord contraire ou obstacle particulier, le remboursement est effectué selon la méthode de paiement choisie par le client.
  8. Garantie et réclamations
    1. Le droit de réclamation s’applique aux produits défectueux conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Pour effectuer une réclamation relative à un produit défectueux, le client doit contacter le vendeur le plus rapidement possible après avoir découvert le défaut, en utilisant les coordonnées figurant sur le site web. Les réclamations effectuées dans les six mois à compter de la découverte par le client du défaut du produit sont considérées comme effectuées en temps voulu.
    2. Le vendeur est uniquement responsable du retour des produits faisant l’objet d’une réclamation approuvée. Dans le cas contraire, le client est responsable du retour du produit.
    3. Dès lors que le produit défectueux a été retourné et que la réclamation a été approuvée, le vendeur s’engage à dédommager le client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour dédommager le client sous 30 jours à compter de la réception de la réclamation, mais le délai peut être plus long selon la nature du produit. Le vendeur se réserve le droit de rejeter la réclamation s’il s’avère que le produit n’est pas défectueux au regard de la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Concernant les réclamations, le vendeur suit les recommandations de l’organisme national suédois de défense des consommateurs (Allmänna Reklamationsnämnden) ou celles des organismes équivalents dans les autres pays européens (se reporter au site www.arn.se). De plus amples informations figurent sur le site www.konsumentverket.se.
  9. Force majeure
    1. Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par les circonstances indépendantes de sa volonté telles que les conflits du travail, la guerre, les incendies, la foudre, les attaques terroristes, les modifications réglementaires introduites par une autorité publique, les problèmes techniques, les défauts de connexion électrique, de télécommunication ou de données, ou autres défauts de communication, ou les défaillances ou retards de service d’un sous-traitant en raison de telles circonstances. Ces circonstances constituent un motif d’exemption de dommages-intérêts et autres sanctions. Si ces circonstances surviennent, le vendeur s’engage à en informer le client dès le début de la période concernée, ainsi qu’à la fin de la période. Si la situation de force majeure dure plus de deux mois, le client et le vendeur sont en droit d’annuler l’achat avec effet immédiat.
  10. Modification des conditions générales de vente
    1. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les éventuelles modifications s’appliquent à compter de la date à laquelle le client a accepté les CGV (lors d’un nouvel achat ou d’une visite sur le site web), ou 30 jours après que le vendeur a informé le client des modifications. Le vendeur recommande néanmoins au client de consulter régulièrement le site web pour se tenir au courant des modifications éventuelles des CGV.
  11. Clause non valable
    1. Si un tribunal compétent, une autorité publique ou un tribunal arbitral juge qu’une clause des présentes CGV n’est pas valable ou n’est pas exécutoire, la clause concernée et toutes les autres clauses des CGV demeurent valables et exécutoires dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. Les clauses déclarées non valables ou non exécutoires doivent être remplacées par des recommandations juridiques adaptées.
  12. Loi applicable et règlement des litiges
    1. Les litiges éventuels seront en premier lieu résolus à l’amiable dans le cadre d’une discussion avec le service clients du vendeur. En cas de litige, le vendeur s’engage à suivre les décisions de l’organisme national suédois de défense des consommateurs ou des organismes équivalents dans les autres pays européens.
    2. Les éventuels désaccords quant à l’interprétation ou l’application des présentes CGV seront examinés conformément à la loi suédoise et réglés par l’organisme national suédois de défense des consommateurs ou en dernier ressort par le tribunal compétent.