Politique de protection des données personnelles

Radonova Laboratories AB, immatriculée sous le numéro 556690-0717, (« Radonova », « nous ») respecte votre vie privée et votre droit de contrôle sur vos données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles définit les données que nous recueillons, la finalité de la collecte de ces données, le fondement juridique de leur traitement, ainsi que les moyens par lesquels vous pouvez contrôler les données vous concernant et nous contacter. Cette politique de protection des données personnelles s’applique lorsque vous utilisez notre site web et/ou notre application web, nos services et produits fournis par téléphone, par e-mail, par notre site web, et/ou Mes pages (p. ex. mesure du radon dans l’air intérieur ou création d’un compte utilisateur), lesquels sont administrés par Radonova (« le service »). Dans le cadre des présentes CGV, Radonova est la responsable, c’est-à-dire qu’elle doit faire en sorte que les données soient traitées conformément à la législation en vigueur. Il est important que vous lisiez et vous assuriez de bien comprendre notre politique de protection des données personnelles avant d’utiliser le service. Nous traitons l’ensemble des données personnelles conformément à la législation en vigueur. Le Règlement général sur la protection des données s’applique au sein de l’UE et de l’EEE depuis le 25 mai 2018.

Mots clés

Le terme « données personnelles » désigne toute information qui, liée à d’autres informations, peut être directement ou indirectement liée à une personne physique vivante. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’identifiant personnel et l’adresse e-mail sont par exemple des données personnelles. Votre adresse IP et votre comportement lorsque vous utilisez le service peuvent aussi constituer des données personnelles. Par « traitement des données personnelles », on entend la collecte, l’analyse, la modification, l’enregistrement et la conservation des données personnelles. Le « responsable » est la personne qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, et est responsable de la conformité du traitement avec la législation en vigueur.

Données traitées

Radonova recueille et traite les données personnelles suivantes vous concernant en tant qu’utilisateur du service :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse de facturation
  • Adresse IP
  • Type de propriété
  • Désignation de la propriété
  • Informations techniques sur le bâtiment (p. ex. type de ventilation)
  • Informations géographiques
  • et autres données que vous êtes susceptibles de fournir dans le cadre du service.

Radonova a besoin des données ci-dessus pour exécuter auprès de vous son contrat de prestation de service, à savoir la mesure du radon. Si vous décidez de ne pas divulguer certaines données personnelles, Radonova peut ne pas être en mesure d’effectuer le service demandé ou ne pas être en mesure de l’effectuer entièrement. Lorsque vous utilisez le service, certaines informations sont recueillies automatiquement, notamment :

  • Des informations sur votre utilisation de notre site web, p. ex. la façon dont vous naviguez et les pages que vous consultez.
  • Des données techniques sur les appareils que vous utilisez pour accéder au service, comme l’adresse IP, le type de matériel, le système d’exploitation et la version du navigateur.
  • Informations géographiques

Si vous préférez que nous ne collections pas de données sur la façon dont vous utilisez notre site web, vous pouvez installer l’additif Google Analytics Opt-out à votre navigateur. De plus amples informations sont disponibles en suivant ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/181881

Finalité et fondement juridique de la collecte des données

Nous traitons les données personnelles dans les buts suivants et à toute fin indiquée lors de la collecte des données :

  1. Dans le cadre de notre prestation de service et de l’exécution du contrat qui nous lie, et notamment de la préparation et de l’administration des résultats du service.
  2. Pour expédier les différents éléments inclus dans le service à une adresse de livraison donnée.
  3. Pour vous permettre d’utiliser le service, nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles à un distributeur du service et, pour mener à bien les différents aspects du service, à des personnes ayant commandé celui-ci.
  4. Pour communiquer avec vous par courrier, par téléphone, par voie électronique (p. ex. textos, e-mails, formulaires par e-mail ou comptes sur les médias sociaux) ou d’une autre manière (p. ex. contact avec notre service clients) pour vous adresser des notifications et vous informer des mises à jour du service et des CGV.
  5. Pour assurer la fonctionnalité technique du service.
  6. Pour améliorer et développer le service ainsi que des services et produits nouveaux, afin de renforcer en permanence la sécurité de nos réseaux et de nos systèmes d’information, et pour analyser l’usage que vous faites du service et celui qu’en font les autres utilisateurs (p. ex. le type d’appareil mobile ou de matériel utilisé), dans le but de mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le service et interagissent avec.
  7. Pour adresser des notifications par courrier, par e-mail ou par texto (p. ex. un rappel lorsqu’il est temps d’arrêter la mesure du radon).
  8. Pour vous informer par courrier ou par e-mail des résultats du service.
  9. À des fins de marketing, notamment dans le cadre du marketing par e-mail de nos produits et services (un lien dans chacun de nos e-mails vous permet de vous désinscrire si vous le souhaitez).
  10. À des fins de contrôle, de prévention, d’investigation ou de mise en œuvre de mesures liées à un usage abusif du service ou à un usage non conforme aux CGV, ou dans le cadre d’une action en justice, d’une fraude présumée ou d’une menace potentielle à l’égard de Radonova ou des droits des tiers.
  11. Pour satisfaire à une obligation légale.

Fondement juridique du traitement de vos données personnelles par Radonova

Traitement nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie

Radonova traite vos données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat qui nous lie, notamment dans les buts indiqués ci-dessus aux points 1 à 5. Traitement nécessaire dans le cadre des intérêts légitimes de Radonova ou d’un tiers (équilibrage des intérêts). Quand le traitement est nécessaire en vue des intérêts légitimes de Radonova ou d’un tiers, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sur la base de l’équilibrage des intérêts. Ces intérêts sont notamment l’intérêt commercial de préserver la qualité de notre relation, de vous fournir des informations pertinentes compte tenu de l’usage que vous faites du service, d’améliorer et de continuer à développer le service, et d’assurer le marketing de nos produits et services (p. ex. dans les buts indiqués ci-dessus aux points 3 à 11). Le terme « intérêt légitime » désigne donc l’intérêt que nous avons en entreprenant et en menant les activités qui nous permettent de vous fournir le meilleur service possible ainsi qu’une expérience utilisateur efficace et sûre. Nous poursuivons par exemple un intérêt légitime lorsque nous nous assurons que nos campagnes marketing sont adaptées à vos besoins. Nous sommes donc susceptibles de traiter vos données personnelles pour adapter nos actions marketing à vos centres d’intérêt, notamment en fonction du type d’habitation où vous résidez. « Intérêt légitime » peut aussi se rapporter au traitement des données effectué dans votre intérêt ou dans l’intérêt d’un tiers. Nous sommes aussi susceptibles de traiter vos données personnelles pour vous protéger et pour protéger nos autres clients, nos fournisseurs et nos partenaires, ainsi que les résultats du service contre la fraude, contre l’atteinte à un droit ou contre toute autre irrégularité dans l’utilisation de nos services et ce, pour assurer la sécurité de nos services, procédures et systèmes. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de l’équilibrage des intérêts, nous prenons en compte les conséquences potentielles du traitement sur vous (qu’elles soient positives ou négatives) et nous trouvons un juste équilibre avec vos intérêts et vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous avez une position particulière vis-à-vis de notre traitement sur la base de l’équilibrage des intérêts ou si vous vous y opposez, vous êtes en droit de le refuser à tout moment. Pour de plus amples informations sur vos droits, veuillez consulter la section « Vos droits et vos choix » ci-dessous.

Traitement sur la base du consentement explicite

Radonova est également susceptible de traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite (p. ex. dans les buts indiqués ci-dessus aux points 7 à 9).

Traitement légalement obligatoire

Radonova peut avoir à traiter des données personnelles afin de se conformer à une obligation légale, notamment pour des raisons comptables ou du fait d’une décision émanant d’un tribunal ou d’une autorité publique (se reporter au point 11). Les mêmes données personnelles peuvent être traitées à des fins diverses et/ou pour plusieurs des fondements juridiques indiqués ci-dessus.

Sécurité et transfert des données personnelles

Transfert des données personnelles aux tiers

Nous nous engageons à ne pas partager, vendre, transférer ou divulguer de quelque manière que ce soit les données personnelles au-delà du périmètre indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou suite à une décision de justice, ou moyennant votre consentement, ou si vous avez acheté le service par le biais d’un tiers (p. ex. l’un de nos détaillants ou votre municipalité). Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles à un tiers, à savoir par exemple la police ou une autre autorité publique, dans le cadre d’une enquête sur une infraction présumée ou si une obligation légale ou la décision d’une autorité publique nous y oblige. Radonova est susceptible d’avoir recours à des prestataires externes pour exécuter certaines tâches pour son compte, p. ex. fournir des services informatiques pour assurer le service. Dans le cadre de l’exécution de ces services, les prestataires de Radonova, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE, peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces prestataires traitent les données personnelles pour notre compte conformément aux accords en matière de traitement des données et à nos instructions. Les sous-traitants qui ont accès à vos données personnelles n’ont pas le droit de les utiliser à des fins autres que celles spécifiées dans la présente politique de protection des données personnelles. Nous utilisons principalement les données dans le cadre de l’exécution de la prestation de service (p. ex. pour vous adresser des notifications ou des mesures de radon).

Transfert des données personnelles à un pays tiers

Radonova ne coopère qu’avec des partenaires qui traitent les données personnelles au sein de l’UE ou de l’EEE. En cas de recours à des prestataires extérieurs à l’UE et l’EEE, par exemple des prestataires de services informatiques en nuage, Radonova s’engage à prendre des précautions particulières, telles que la signature de contrats comprenant les clauses standard relatives au transfert des données adoptées par la Commission européenne et disponibles sur le site web de celle-ci, ou la collaboration avec des entreprises assurant le même niveau de protection qu’au sein de l’UE et de l’EEE, en signant par exemple le Bouclier de protection des données UE – États-Unis.

Sécurité de la protection des données personnelles

Radonova protège votre vie privée et met en œuvre un niveau de sécurité élevé pour la protection de vos données personnelles. Radonova a pris les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Vos données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle.

Conservation et examen des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur, ce qui signifie qu’elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement. Nous conservons vos données personnelles jusqu’à l’achèvement du service choisi par vos soins. Le service est réputé achevé quatre ans après l’approbation de ses résultats. Le SWEDAC (organisme suédois d’accréditation et d’évaluation de la conformité) exige en effet que Radonova conserve les données relatives au service pendant quatre ans. Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, vos coordonnées sont conservées aussi longtemps que vous choisissez de rester abonné. Seules les coordonnées nécessaires sont utilisées à des fins de marketing. Concrètement, cela signifie que les données sont examinées et qu’elles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Pour satisfaire à la réglementation, notamment à la loi suédoise sur la tenue des livres comptables, certaines informations sont susceptibles d’être conservées plus longuement. Les mêmes données personnelles sont susceptibles d’être enregistrées dans plusieurs endroits pour répondre à des besoins différents. Certaines données peuvent donc être supprimées d’un système car elles n’y sont plus nécessaires, tout en restant enregistrées dans un autre système où elles sont conservées pour une raison légale autre ou dans un but différent.

Vos droits et vos choix

La législation en vigueur en matière de protection des données personnelles vous confère un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, veuillez contacter Radonova au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente politique de protection des données personnelles.

Droit d’accès

Vous êtes en droit de demander et de savoir si Radonova traite des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous êtes en droit, une fois par an et gratuitement, de demander des renseignements sur ce traitement ainsi qu’un compte-rendu des données personnelles traitées. Pour toute information complémentaire, Radonova est en droit d’exiger des frais raisonnables en fonction du coût administratif de ces renseignements. Si une demande est manifestement non fondée ou excessive, Radonova est en droit d’appliquer des frais raisonnables ou de refuser d’accéder à la demande, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Droit de rectification des données personnelles erronées

Vous êtes en droit d’obtenir sans retard injustifié la rectification de données personnelles erronées vous concernant. En fonction de la finalité du traitement des données, vous êtes aussi en droit d’obtenir que des données personnelles incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous êtes dans certains cas en droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, notamment :

  • Si les fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies ne s’appliquent plus.
  • Si le traitement des données est fondé sur votre consentement, vous êtes à tout moment en droit de vous rétracter, et en droit d’obtenir l’effacement des données, sauf fondement juridique au traitement.
  • Si vous vous opposez au traitement fondé sur l’équilibrage des intérêts et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement. (Vous êtes cependant toujours en droit de faire effacer les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct sur la base de l’équilibrage des intérêts.)
  • En cas de traitement illicite des données personnelles ou d’obligation légale d’effacer les données.

Il est à noter toutefois que, dans certains cas, le droit à l’effacement ne s’applique pas, p. ex. si le traitement des données constitue une obligation légale pour Radonova ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense par Radonova de droits en justice.

Droit de restriction

Vous êtes dans certains cas en droit de demander que Radonova limite le traitement de vos données personnelles, p. ex. si vous pensez que les données personnelles sont erronées et voulez permettre à Radonova de les vérifier ; si le traitement est illicite et que vous ne voulez pas que nous effacions les données ; si Radonova n’a plus besoin des données mais que vous en avez besoin en vertu de droits en justice ; ou si vous vous opposez au traitement par Radonova sur la base de l’équilibrage des intérêts, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Radonova ou par un tiers prévalent sur ceux de vous.

Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l’équilibrage des intérêts et notamment au profilage. Radonova n’est pas autorisée à poursuivre le traitement de ces données personnelles, à moins que Radonova ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés. Radonova est toutefois en droit de poursuivre le traitement dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct réalisé sur la base de l’équilibrage des intérêts, Radonova n’est plus en droit de traiter vos données personnelles à ces fins. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir nos communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails.

Droit à la portabilité des données

Vous êtes dans certains cas en droit de transmettre vos données personnelles à un autre responsable, p. ex. si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat entre vous-même et Radonova et qu’il est effectué automatiquement. Si la technologie le permet, cette transmission doit être effectuée directement de Radonova à l’autre responsable.

Droit de réclamation auprès de l’autorité suédoise de protection des données

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez nous contacter. Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité suédoise de protection des données (Datainspektionen).

Cookies

Lorsque vous consultez notre site web, nous utilisons des cookies et des outils de suivi similaires. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires, reportez-vous à la section Politique en matière de cookies. Lien vers notre politique en matière de cookies :https://radonova.se/kakpolicy

Liens vers d’autres sites web et plugins sociaux

Si le service comporte des liens vers un site web ou du contenu appartenant à un tiers, cette référence figure uniquement à titre d’information pour l’utilisateur, et Radonova se décharge de toute responsabilité à cet égard et concernant le traitement éventuel de données personnelles. Dans le cadre du service, vous pouvez parfois être invité à partager des informations relatives au service dans les médias sociaux tels que Facebook ou Twitter au moyen d’un plugin social prévu à cet effet (p. ex. un bouton de partage). Nous n’avons aucun contrôle sur les informations regroupées par les plateformes de médias sociaux au moyen des plugins que vous pourriez utiliser. Nous vous invitons donc à vous informer de la finalité et de l’étendue de la collecte de données effectuée dans le cadre de l’utilisation des plugins sociaux.

Modification de la politique de protection des données personnelles

En cas de modification de la présente politique de protection des données personnelles, nous publierons ici la version mise à jour.

Loi applicable et règlement des litiges

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles et de votre utilisation du service sera interprété conformément à la loi suédoise. Tout litige sera résolu par un tribunal suédois, sauf disposition contraire de la loi.

Coordonnées

Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles ou pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Radonova Laboratories AB Rapsgatan 25 SE-754 50 Uppsala, Suède. E-mail : privacy@radonova.org. Téléphone : +46 (0) 18 56 88 00. Date d’entrée en vigueur de la présente politique de protection des données personnelles : le 17 mai 2018.